ChatGPT, Copilot et Claude en entreprise : le cadre RGPD et AI Act pour utiliser les IA génératives sans risque
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Par 
Aymeric Guyard · 6 min de lecture
En bref
- Toutes les IA génératives ne se valent pas au regard de la conformité. Ce qui compte : l'hébergement des données, leur éventuelle réutilisation pour l'entraînement, la version utilisée (grand public ou entreprise) et l'existence d'un contrat de sous-traitance (DPA). Les versions gratuites grand public sont à proscrire pour toute donnée sensible.
Comparatif de conformité des IA génératives en entreprise
À vérifier selon vos contrats :
| Critère | Version grand public | Version entreprise |
|---|---|---|
| Réutilisation des données | Souvent possible | Généralement exclue par contrat |
| Hébergement | Variable, souvent hors UE | Options UE selon l'offre |
| DPA / sous-traitance | Rarement adapté | Disponible |
| Journalisation / contrôle | Limitée | Console d'administration |
La version « entreprise » d'un outil (Team, Enterprise, tenant dédié) change radicalement le niveau de conformité. Les versions gratuites grand public sont à proscrire pour toute donnée sensible ou confidentielle.
Les règles d'or
Choisir une version entreprise avec DPA et engagement de non-réutilisation. Privilégier un hébergement dans l'UE pour les données personnelles. Interdire l'injection de données sensibles ou confidentielles dans les outils grand public. Informer les personnes lorsque l'outil interagit avec elles (transparence art. 50). Encadrer par une charte et former les équipes (art. 4). Voir aussi IA générative et secret des affaires.
Point de vigilance transferts
Un outil hébergeant ou transférant des données hors UE impose de vérifier le cadre des transferts (garanties appropriées). Le DPA ne suffit pas si la localisation n'est pas maîtrisée.
Passez à l’action
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