IA générative et secret des affaires : protéger votre propriété intellectuelle quand vos équipes utilisent des LLM
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Par 
Aymeric Guyard · 6 min de lecture
En bref
- Quand un collaborateur colle un document confidentiel dans une IA générative, ces informations peuvent, selon l'outil, être conservées ou utilisées pour entraîner le modèle. L'enjeu est double : protéger le secret des affaires et clarifier la propriété des contenus générés.
Ce que devient une donnée selon l'outil
| Type d'accès | Réutilisation des données | Recommandation |
|---|---|---|
| Version gratuite grand public | Possible pour l'entraînement | À proscrire pour tout contenu sensible |
| Version entreprise (Team/Enterprise) | Généralement exclue par contrat | Acceptable si DPA et hébergement adaptés |
| API avec engagement | Selon conditions | Vérifier la non-réutilisation et la localisation |
Secret des affaires : les conditions de la protection
La protection du secret des affaires suppose que l'information soit secrète, ait une valeur et fasse l'objet de mesures de protection raisonnables. Divulguer une information à un service tiers non maîtrisé peut faire perdre cette protection : d'où l'importance des règles internes.
Propriété des contenus générés
La titularité des contenus produits par une IA dépend des conditions d'utilisation de l'outil et du droit applicable. Il est prudent de vérifier les CGU, de conserver une trace des contributions humaines et d'encadrer l'usage commercial des sorties.
Règle d'or avant de coller dans une IA
Aucune donnée confidentielle, personnelle ou stratégique dans un outil grand public. Pour ces usages, une solution maîtrisée (contrat, hébergement, non-réutilisation) et une charte interne sont indispensables. Voir aussi le cadre ChatGPT, Copilot et Claude en entreprise.
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