RGPD

Registre sous-traitant

Registre spécifique tenu par un sous-traitant listant les traitements réalisés pour ses clients.

Définition

Le registre sous-traitant (article 30-2 du RGPD) recense les traitements qu'un sous-traitant réalise pour le compte de ses clients responsables de traitement.

Contexte & cadre réglementaire

Il inclut les noms des responsables de traitement, la nature des traitements, les transferts internationaux et les mesures de sécurité. Il est distinct du registre "responsable".

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