RGPD

Sous-traitant RGPD

Entité qui traite des données pour le compte d'un responsable de traitement.

Définition

Le sous-traitant RGPD est une personne physique ou morale qui traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement. Exemples : éditeur SaaS, hébergeur, prestataire de paie.

Contexte & cadre réglementaire

Ses obligations sont définies par l'article 28 du RGPD et formalisées dans un DPA. Il doit présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et ne peut sous-traiter à son tour sans autorisation écrite.

Avec Data Comply One

Comment nous vous accompagnons

Data Comply One vous accompagne sur Sous-traitant RGPD grâce à une plateforme de pilotage complète et à l'expertise de nos équipes (DPO, RSSI, consultants). Objectif : vous aider à atteindre et maintenir votre conformité, sereinement, à votre rythme.

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