En bref
- Réglementation : NIS2.
- Producteurs, transformateurs et distributeurs alimentaires au-delà du seuil sont des entités importantes.
- Appliquer les mesures de l’article 21.
- Sécuriser la production et le froid.
- Sécuriser la chaîne d’approvisionnement.
- Pour les entités importantes, jusqu’à 7 M€ ou 1,4 % du CA mondial.
Échéances réglementaires
Les dates clés de cette réglementation.
Janvier 2023
Entrée en vigueur (directive UE)
En vigueurOctobre 2024
Échéance de transposition (UE)
En vigueur2026
Transposition française (loi de résilience)
En vigueurDe quoi parle NIS2 ?
NIS2 inclut la production, la transformation et la distribution de denrées alimentaires parmi les entités importantes de l’annexe II, au-delà du seuil de taille. Les mesures de l’article 21 s’appliquent à l’IT et à l’OT (lignes de production, chaîne du froid).
La traçabilité alimentaire s’appuie sur des systèmes d’information dont la sécurité devient un enjeu réglementaire.
Le secteur « Agro-alimentaire » est-il concerné ?
Producteurs, transformateurs et distributeurs alimentaires au-delà du seuil sont des entités importantes. La grande distribution alimentaire est particulièrement concernée par la logistique et la chaîne du froid.
Les fournisseurs et prestataires sont impliqués via la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.
Obligations détaillées
Appliquer les mesures de l’article 21
Politique de sécurité, gestion des incidents, contrôle d’accès, sauvegardes, sur IT et OT.
Sécuriser la production et le froid
Protéger les systèmes de production et de la chaîne du froid, critiques pour la sécurité sanitaire.
Sécuriser la chaîne d’approvisionnement
Encadrer fournisseurs, logisticiens et prestataires.
Notifier les incidents
Alerte précoce puis rapports selon les délais.
Gouverner
Impliquer la direction.
Sanctions & risques
Pour les entités importantes, jusqu’à 7 M€ ou 1,4 % du CA mondial. Un incident sur les systèmes de production ou la chaîne du froid a des conséquences sanitaires et économiques immédiates.
Calendrier d’application
- 1Directive. Adoptée fin 2022.
- 2France. Transposition en cours ; anticiper pour la filière.
Erreurs fréquentes dans le secteur
- 1OT négligé. Sécuriser l’IT sans traiter les lignes de production.
- 2Chaîne du froid oubliée. Ne pas protéger les systèmes critiques du froid.
- 3Chaîne non sécurisée. Laisser fournisseurs et logisticiens non encadrés.
- 4Direction absente. Cantonner la sécurité à la technique.
Cas pratique
Un industriel de l’agro-alimentaire subit une attaque affectant le pilotage de la chaîne du froid. La démarche NIS2 consiste à cloisonner IT/OT, à sécuriser les systèmes de production et de froid, à encadrer les prestataires et à éprouver la continuité.
Feuille de route de mise en conformité
- 1
Qualifier. Confirmer le statut d’entité importante.
- 2
Cartographier. Recenser IT, OT, chaîne du froid et logistique.
- 3
Sécuriser. Déployer les mesures prioritaires.
- 4
Encadrer. Sécuriser fournisseurs et logisticiens.
- 5
Notifier. Outiller l’alerte.
Questions fréquentes
La distribution de denrées est concernée comme entité importante au-delà du seuil.
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