Agro-alimentaire — RGPD : des traitements variés à encadrer

De quoi parle RGPD ?

Le RGPD s’applique aux données personnelles de la filière : RH, clients de la distribution, contacts commerciaux. La vidéosurveillance des sites (production, entrepôts) est un point sensible en raison de la surveillance des salariés.

Les données purement techniques de production relèvent davantage du Data Act.

Le secteur « Agro-alimentaire » est-il concerné ?

Producteurs, transformateurs et distributeurs sont responsables de traitement, sans seuil. La distribution grand public traite en outre des données clients à grande échelle (fidélité).

Les prestataires (logiciels, logistique) sont sous-traitants et doivent être encadrés.

Obligations détaillées

Sanctions & risques

Amendes jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial. La vidéosurveillance disproportionnée des salariés et le marketing non conforme sont des motifs fréquents.

Erreurs fréquentes dans le secteur

• 1Vidéosurveillance disproportionnée. Surveiller en continu les postes sans justification.
• 2Fidélité non encadrée. Exploiter les données de fidélité sans base légale claire.
• 3Registre incomplet. Oublier des traitements.
• 4Conservation excessive. Garder les données clients trop longtemps.

Cas pratique

Un site de production avait déployé une vidéosurveillance étendue et un programme de fidélité sans information claire. La régularisation passe par la proportionnalité de la surveillance, l’information des salariés et des clients, et des durées de conservation définies.

Feuille de route de mise en conformité

1. 1

   Cartographier. Recenser RH, clients, commercial.

2. 2

   Encadrer la vidéosurveillance. Proportionner et informer.

3. 3

   Cadrer le marketing. Bases légales et fidélité.

4. 4

   Sécuriser. Durées et sécurité.

5. 5

   Documenter. Tenir le registre.

Questions fréquentes