Conformité communication & médias : AI Act & RGPD

Pourquoi le secteur « Communication & médias » est concerné

L’IA générative transforme la production de contenus : textes, images, voix, vidéos. L’AI Act impose des obligations de transparence : marquage des contenus générés ou manipulés par IA et information lorsque l’on interagit avec une IA. Les deepfakes doivent être signalés comme tels, sauf exceptions (par exemple artistiques).

Le RGPD encadre les données d’audience (mesure, ciblage), d’abonnés et de prospects. Pour les médias, une exception journalistique permet, sous conditions, le traitement de données personnelles à des fins de journalisme, en conciliation avec la liberté d’expression.

Enfin, l’AI Act interdit certaines pratiques manipulatoires ; la communication et la publicité doivent veiller à ne pas déployer de techniques d’influence prohibées.

AI Act — transparence des contenus générés

L’AI Act impose des obligations de transparence : informer l’utilisateur lorsqu’il interagit avec une IA, marquer les contenus générés ou manipulés par IA, et signaler les deepfakes (avec des exceptions, notamment artistiques). Ces obligations visent directement la production de contenus du secteur.

Certaines pratiques manipulatoires sont par ailleurs interdites.

Obligations clés

• Signaler les contenus générés ou manipulés par IA.
• Marquer les deepfakes (hors exceptions).
• Informer lors des interactions avec une IA.
• Éviter les pratiques manipulatoires interdites.

RGPD — audiences, abonnés, sources

Le secteur traite des données d’audience (mesure, ciblage), d’abonnés et de prospects. Le RGPD encadre le consentement aux traceurs, la prospection et le profilage publicitaire. Pour les médias, une exception journalistique concilie protection des données et liberté d’expression et d’information.

Obligations clés

• Consentement aux traceurs et encadrement du ciblage.
• Base légale de la prospection et gestion des abonnés.
• Exception journalistique pour les traitements à des fins de journalisme.
• Sécurité et durées de conservation.

Vue comparée des réglementations

Comment ces réglementations s’articulent

La production de contenus par IA cumule les deux textes : transparence AI Act (signaler ce qui est généré ou manipulé) et RGPD lorsque des données personnelles sont utilisées (par exemple l’image ou la voix d’une personne). Un deepfake représentant une personne réelle soulève à la fois une obligation de marquage AI Act et des enjeux RGPD (et de droit à l’image).

Côté diffusion, le ciblage publicitaire relève surtout du RGPD (traceurs, profilage), tandis que la transparence sur les systèmes de recommandation relève de l’AI Act et, pour les grandes plateformes, du DSA.

Calendrier d’application

• 1RGPD. En vigueur ; contrôles sur traceurs et prospection.
• 2AI Act. transparence : Obligations de transparence applicables progressivement.
• 3AI Act. interdictions : Pratiques manipulatoires interdites depuis février 2025.

Sanctions encourues

AI Act jusqu’à 35 M€ ou 7 % (pratiques interdites) et 15 M€ ou 3 % (autres manquements graves) ; RGPD jusqu’à 20 M€ ou 4 %. Un deepfake non signalé représentant une personne cumule risque AI Act, RGPD et droit à l’image.

La réputation est un actif central du secteur : un manquement à la transparence peut être lourd de conséquences.

Feuille de route de mise en conformité

• 1Marquer les contenus IA. Signaler contenus générés/manipulés et deepfakes.
• 2Encadrer traceurs et ciblage. Consentement conforme et profilage encadré.
• 3Mobiliser l’exception journalistique. Sécuriser, pour les médias, les traitements à des fins de journalisme.
• 4Respecter le droit à l’image. Articuler RGPD et droit à l’image pour les contenus représentant des personnes.
• 5Éviter la manipulation. Bannir les techniques d’influence interdites.

Comment Data Comply One accompagne le secteur

Data Comply One couvre RGPD et AI Act sur une plateforme unique, avec DPO externalisé, et accompagne agences, médias et régies sur la transparence des contenus IA et l’encadrement des données d’audience.

DCO propose des modèles adaptés (politique de transparence IA, encadrement des traceurs, gestion des abonnés).

Questions fréquentes