Communication & médias — RGPD : audiences, abonnés et sources

De quoi parle RGPD ?

Le RGPD encadre les traceurs (consentement), le profilage publicitaire et la prospection. Pour les médias, une exception journalistique permet, sous conditions, le traitement de données à des fins de journalisme, en conciliation avec la liberté d’expression et d’information.

La protection des sources journalistiques s’articule avec ces règles.

Le secteur « Communication & médias » est-il concerné ?

Agences, régies, médias et créateurs traitant des données d’audience et d’abonnés sont responsables de traitement. Les médias bénéficient, pour leurs traitements journalistiques, d’aménagements spécifiques.

Les prestataires (mesure d’audience, adtech) sont sous-traitants ou responsables conjoints selon les cas.

Obligations détaillées

Sanctions & risques

Amendes jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial. Les traceurs et la prospection concentrent les contrôles ; l’exception journalistique n’exonère pas des principes fondamentaux.

Erreurs fréquentes dans le secteur

• 1Traceurs non conformes. Déposer des traceurs sans consentement.
• 2Prospection sans base. Envoyer des communications sans base légale.
• 3Exception mal cadrée. Invoquer le journalisme hors de son champ.
• 4Sources exposées. Négliger la protection des sources.

Cas pratique

Un média déployait une mesure d’audience publicitaire sans consentement conforme. Après mise en conformité, il n’active les traceurs non essentiels qu’après consentement, documente l’exception journalistique pour ses traitements éditoriaux et sécurise la protection de ses sources.

Feuille de route de mise en conformité

1. 1

   Auditer les traceurs. Vérifier bandeau et mesure d’audience.

2. 2

   Cadrer abonnés et prospection. Bases légales et information.

3. 3

   Sécuriser le journalisme. Documenter l’exception journalistique.

4. 4

   Protéger les sources. Articuler avec le RGPD.

5. 5

   Documenter. Tenir le registre.

Questions fréquentes