Conformité du secteur événementiel : RGPD & AI Act

Pourquoi le secteur « Événementiel » est concerné

L’événementiel collecte des données de participants en masse et souvent dans l’urgence : billetterie, formulaires d’inscription, badges et accréditations, listes d’invités, données de paiement. Chaque finalité (accès, facturation, marketing) appelle une base légale et une durée propres.

La captation photo et vidéo est systématique et soulève des enjeux de droit à l’image cumulés au RGPD, notamment lorsque des mineurs sont présents. L’information des participants sur la captation et sa diffusion est essentielle.

La tentation de la reconnaissance faciale pour fluidifier l’accès met en jeu des données biométriques : l’AI Act restreint fortement l’identification biométrique à distance en temps réel dans les espaces accessibles au public, et le RGPD traite la biométrie comme une donnée sensible.

RGPD — participants, badges, captation

L’organisateur est responsable de traitement pour la billetterie, les inscriptions, les badges, les listes d’invités et la captation. Il doit définir des bases légales par finalité, informer sur la captation et le droit à l’image, sécuriser les données de paiement et limiter les durées de conservation.

Les événements internationaux impliquent souvent des transferts de données hors UE à encadrer.

Obligations clés

• Bases légales par finalité (accès, facturation, marketing).
• Information sur la captation et le droit à l’image.
• Sécurité des données de paiement.
• Encadrement des transferts hors UE.

AI Act — la biométrie d’accès

La reconnaissance faciale pour le contrôle d’accès met en jeu des données biométriques. L’AI Act restreint fortement l’identification biométrique à distance en temps réel dans les espaces accessibles au public et encadre la catégorisation biométrique. Les caméras « intelligentes » appellent la même vigilance.

Des solutions moins intrusives (billetterie nominative, QR codes) sont généralement préférables.

Obligations clés

• Proscrire la biométrie d’accès non autorisée.
• Qualifier les dispositifs de caméras intelligentes.
• Transparence sur l’usage de l’IA.
• Articulation avec le RGPD (biométrie sensible).

Vue comparée des réglementations

Comment ces réglementations s’articulent

L’événementiel concentre des traitements RGPD massifs et ponctuels : la rigueur porte sur les bases légales par finalité, l’information sur la captation et la sécurité du paiement. La captation d’images articule RGPD et droit à l’image.

La biométrie d’accès illustre le cumul RGPD / AI Act : donnée sensible (RGPD) et usage fortement restreint (AI Act). Dans la grande majorité des cas, des solutions non biométriques sont à privilégier.

Calendrier d’application

• 1RGPD. En vigueur ; vigilance captation et transferts.
• 2AI Act. interdictions : Restrictions biométriques depuis février 2025.

Sanctions encourues

RGPD jusqu’à 20 M€ ou 4 %, AI Act jusqu’à 35 M€ ou 7 % pour les pratiques interdites. La captation non maîtrisée, la sécurité du paiement et la biométrie d’accès sont les points les plus exposés.

Feuille de route de mise en conformité

• 1Cartographier. Recenser billetterie, inscriptions, badges, captation, paiement.
• 2Cadrer les finalités. Définir bases légales et durées par finalité.
• 3Informer sur la captation. Assurer l’information et gérer le droit à l’image.
• 4Sécuriser le paiement et les transferts. Sécuriser le paiement et encadrer les transferts hors UE.
• 5Écarter la biométrie. Privilégier des solutions d’accès non biométriques.

Comment Data Comply One accompagne le secteur

Data Comply One couvre RGPD et AI Act sur une plateforme unique, avec DPO externalisé, et accompagne les organisateurs sur la billetterie, la captation, les transferts internationaux et la question de la biométrie d’accès.

DCO propose des modèles adaptés (mentions billetterie, information captation, encadrement des transferts).

Questions fréquentes