En bref
- Réglementation : RGPD.
- Organisateurs, salons, congrès et lieux sont responsables de traitement.
- Définir les finalités.
- Informer sur la captation.
- Sécuriser le paiement.
- Amendes jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial.
Échéances réglementaires
Les dates clés de cette réglementation.
Mai 2018
Entrée en application
En vigueurDe quoi parle RGPD ?
Le RGPD s’applique à toutes les données de participants. Les finalités sont multiples (accès, facturation, marketing) et appellent des bases légales et des durées distinctes. La captation articule RGPD et droit à l’image.
Les événements internationaux impliquent souvent des transferts hors UE à encadrer.
Le secteur « Événementiel » est-il concerné ?
Organisateurs, salons, congrès et lieux sont responsables de traitement. Les prestataires (billetterie, paiement, plateformes d’inscription) sont sous-traitants ou responsables conjoints.
Les participants, dont parfois des mineurs, bénéficient de l’information et des droits.
Obligations détaillées
Définir les finalités
Fonder chaque traitement (accès, facturation, marketing) sur une base légale et une durée propres.
Informer sur la captation
Informer les participants de la captation et de sa diffusion, avec vigilance pour les mineurs.
Sécuriser le paiement
Sécuriser les données de paiement via des prestataires conformes.
Encadrer les transferts
Sécuriser les transferts hors UE par des garanties appropriées.
Limiter les durées
Supprimer ou anonymiser les données au terme de la finalité.
Sanctions & risques
Amendes jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial. La captation non maîtrisée et la sécurité du paiement sont les points les plus exposés.
Erreurs fréquentes dans le secteur
- 1Finalités confondues. Mélanger accès et marketing sans bases distinctes.
- 2Captation non informée. Diffuser des images sans information ni autorisation.
- 3Paiement mal sécurisé. Traiter les paiements sans prestataire conforme.
- 4Transferts non encadrés. Transférer hors UE sans garanties.
Cas pratique
Un salon réutilisait les données de billetterie à des fins marketing sans base distincte et diffusait des photos sans information. La régularisation sépare les finalités, informe sur la captation, sécurise le paiement et encadre les transferts pour l’édition internationale.
Feuille de route de mise en conformité
- 1
Cartographier. Recenser les traitements par finalité.
- 2
Cadrer. Bases légales et durées.
- 3
Captation. Information et droit à l’image.
- 4
Sécuriser. Paiement et transferts.
- 5
Documenter. Tenir le registre.
Questions fréquentes
Seulement sur une base légale distincte de l’accès (consentement ou intérêt légitime encadré).
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