Événementiel — AI Act : la question de la biométrie d’accès

De quoi parle AI Act ?

L’AI Act restreint fortement l’identification biométrique à distance en temps réel dans les espaces accessibles au public et encadre la catégorisation biométrique. La reconnaissance faciale d’accès entre dans ce champ très sensible ; la biométrie est par ailleurs une donnée sensible au RGPD.

Les caméras d’analyse de foule appellent la même prudence.

Le secteur « Événementiel » est-il concerné ?

Les organisateurs déployant des dispositifs biométriques ou de caméras intelligentes sont déployeurs ; les éditeurs sont fournisseurs. La prudence maximale s’impose.

Les dispositifs d’accès classiques (billetterie, QR codes) ne relèvent pas de ce régime.

Obligations détaillées

Sanctions & risques

Jusqu’à 35 M€ ou 7 % pour les pratiques interdites, en sus du risque RGPD sur les données biométriques. Un dispositif biométrique mal cadré expose fortement l’organisateur.

Calendrier d’application

• 1Entrée en vigueur. 1er août 2024.
• 2Interdictions. Restrictions biométriques depuis février 2025.

Erreurs fréquentes dans le secteur

• 1Biométrie hasardeuse. Déployer la reconnaissance faciale d’accès sans cadre.
• 2Caméras non qualifiées. Utiliser des caméras intelligentes sans analyse.
• 3Transparence absente. Ne pas informer de l’usage de l’IA.
• 4RGPD ignoré. Oublier la sensibilité de la biométrie.

Cas pratique

Un organisateur envisageait la reconnaissance faciale pour accélérer l’accès. Au regard des restrictions AI Act et de la sensibilité RGPD, il opte pour des QR codes nominatifs et un contrôle classique, écartant tout traitement biométrique.

Feuille de route de mise en conformité

1. 1

   Inventorier. Recenser les dispositifs envisagés.

2. 2

   Qualifier. Identifier les usages biométriques.

3. 3

   Écarter. Proscrire la biométrie non autorisée.

4. 4

   Alternatives. Privilégier billetterie et QR codes.

5. 5

   Articuler. Traiter la biométrie côté RGPD.

Questions fréquentes