Conformité hôtellerie & restauration : RGPD & AI Act

Pourquoi le secteur « Hôtellerie & restauration » est concerné

L’établissement traite un fichier clients (réservations, séjours, préférences, fidélité) et gère des données de paiement. La fidélité et la prospection appellent des bases légales et une information, et les données de paiement une sécurité forte.

La dimension physique ajoute des traitements spécifiques : le wifi mis à disposition des clients suppose une information et la conservation encadrée des journaux de connexion ; la vidéosurveillance protège les lieux mais doit rester proportionnée et ne pas placer les salariés sous surveillance permanente.

Pour les hôtels, la fiche individuelle de police remplie par les clients étrangers est un traitement de données personnelles encadré (finalité, accès, durée). Côté IA, les chatbots de réservation et la recommandation relèvent généralement du risque limité (transparence).

RGPD — clients, wifi, vidéosurveillance, fiche de police

L’établissement est responsable de traitement pour le fichier clients, la fidélité, le wifi, la vidéosurveillance et, pour les hôtels, la fiche individuelle de police. Il doit définir des bases légales, informer, sécuriser le paiement, encadrer la vidéosurveillance et maîtriser les durées de conservation, y compris des journaux wifi.

Obligations clés

• Bases légales et information (fichier clients, fidélité).
• Wifi : information et conservation encadrée des journaux.
• Vidéosurveillance proportionnée et déclarée.
• Fiche individuelle de police : finalité, accès et durée encadrés.

AI Act — chatbots et recommandation

Les chatbots de réservation et la recommandation d’offres relèvent généralement du risque limité (transparence sur l’interaction avec une IA). Le profilage sous-jacent reste encadré par le RGPD ; les pratiques manipulatoires sont interdites.

Obligations clés

• Qualifier les usages (chatbots = risque limité).
• Signaler l’interaction avec une IA.
• Proscrire les pratiques manipulatoires.
• Articulation avec le profilage RGPD.

Vue comparée des réglementations

Comment ces réglementations s’articulent

L’hôtellerie-restauration se joue surtout sur le RGPD, avec des traitements propres à l’établissement physique : wifi, vidéosurveillance, fiche de police. Ces traitements partagent un socle de sécurité et de durées de conservation à maîtriser.

L’IA (chatbots, recommandation) reste, ici, un sujet essentiellement RGPD (profilage) doublé d’une transparence AI Act. La sécurité des données de paiement est, dans tous les cas, un impératif.

Calendrier d’application

• 1RGPD. En vigueur ; vigilance wifi, vidéosurveillance, paiement.
• 2AI Act. Transparence progressive ; interdictions depuis février 2025.

Sanctions encourues

RGPD jusqu’à 20 M€ ou 4 %. La vidéosurveillance disproportionnée, l’absence d’information sur le wifi et la mauvaise gestion de la fiche de police sont des points de vigilance ; l’AI Act se limite ici à la transparence et à la non-manipulation.

Feuille de route de mise en conformité

• 1Cadrer le fichier clients. Bases légales, information, fidélité et durées.
• 2Encadrer le wifi. Informer et conserver les journaux dans la limite requise.
• 3Proportionner la vidéosurveillance. Information, proportionnalité et durées.
• 4Encadrer la fiche de police. Finalité, accès restreint et durée limitée.
• 5Sécuriser le paiement. Prestataires conformes et sécurité des données.

Comment Data Comply One accompagne le secteur

Data Comply One couvre RGPD et AI Act sur une plateforme unique, avec DPO externalisé, et accompagne hôtels, restaurants et cafés sur le fichier clients, le wifi, la vidéosurveillance et la fiche de police.

DCO propose des modèles adaptés (mentions clients et wifi, AIPD vidéosurveillance, encadrement de la fiche de police).

Questions fréquentes