En bref
- Réglementation : RGPD.
- Hôtels, restaurants et cafés sont responsables de traitement, sans seuil.
- Cadrer le fichier clients.
- Encadrer le wifi.
- Proportionner la vidéosurveillance.
- Amendes jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial.
Échéances réglementaires
Les dates clés de cette réglementation.
Mai 2018
Entrée en application
En vigueurDe quoi parle RGPD ?
Le RGPD s’applique au fichier clients, à la fidélité, au wifi, à la vidéosurveillance et à la fiche de police. Le wifi suppose une information et une conservation encadrée des journaux. La fiche de police répond à une obligation légale, avec finalité, accès et durée encadrés.
La sécurité des données de paiement est un impératif transverse.
Le secteur « Hôtellerie & restauration » est-il concerné ?
Hôtels, restaurants et cafés sont responsables de traitement, sans seuil. Les prestataires (réservation, wifi, paiement, fidélité) sont sous-traitants.
Les hôtels accueillant des clients étrangers sont concernés par la fiche individuelle de police.
Obligations détaillées
Cadrer le fichier clients
Bases légales, information et durées pour réservations et fidélité.
Encadrer le wifi
Informer les utilisateurs et conserver les journaux dans la limite requise.
Proportionner la vidéosurveillance
Information, proportionnalité, zones limitées et durées courtes.
Encadrer la fiche de police
Restreindre l’accès et limiter la durée de conservation.
Sécuriser le paiement
Recourir à des prestataires conformes et sécuriser les données.
Sanctions & risques
Amendes jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial. La vidéosurveillance disproportionnée et l’absence d’information sur le wifi sont des motifs récurrents.
Erreurs fréquentes dans le secteur
- 1Wifi non informé. Fournir un accès sans information ni encadrement des journaux.
- 2Vidéosurveillance excessive. Filmer les salariés en continu.
- 3Fiche de police mal gérée. Laisser un accès large et une conservation illimitée.
- 4Paiement mal sécurisé. Traiter les paiements sans prestataire conforme.
Cas pratique
Un hôtel conservait les fiches de police et les journaux wifi sans limite et filmait largement ses espaces. La régularisation restreint l’accès à la fiche de police, définit des durées, informe sur le wifi et proportionne la vidéosurveillance.
Feuille de route de mise en conformité
- 1
Cartographier. Recenser clients, wifi, vidéosurveillance, fiche de police.
- 2
Cadrer. Bases légales et durées.
- 3
Wifi. Informer et encadrer les journaux.
- 4
Vidéosurveillance. Proportionner et informer.
- 5
Sécuriser. Paiement et accès à la fiche de police.
Questions fréquentes
Une durée limitée conforme à la finalité, avec un accès restreint.
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