Marketing digital · AI Act

Marketing digital — AI Act : ciblage, contenus et manipulation

L’IA sert au ciblage, à l’optimisation et à la génération de contenus publicitaires. Au sens de l’AI Act, ces usages relèvent généralement du risque limité, avec transparence, et sous réserve de l’interdiction des pratiques manipulatoires. Ce guide précise la qualification et les points de vigilance.

Équipe DPO / RSSI — Data Comply One Mis à jour le 15 juin 2026

En bref

  • Réglementation : AI Act.
  • Annonceurs et agences déployant de l’IA de ciblage et de génération de contenus sont déployeurs ; les éditeurs d’outils sont fournisseurs.
  • Qualifier les usages.
  • Marquer les contenus générés.
  • Proscrire la manipulation.
  • Jusqu’à 35 M€ ou 7 % pour les pratiques manipulatoires interdites, en sus du risque RGPD sur le profilage.

Échéances réglementaires

Les dates clés de cette réglementation.

Août 2024

Entrée en vigueur

En vigueur

Février 2025

Interdiction des pratiques prohibées

En vigueur

Août 2025

Modèles d'IA à usage général (GPAI) & gouvernance

En vigueur

Août 2026

Obligations des systèmes à haut risque (Annexe III)

En vigueur

Août 2027

Haut risque intégré aux produits (Annexe I)

À venir

De quoi parle AI Act ?

L’AI Act interdit les techniques manipulatoires exploitant les vulnérabilités des personnes. Il impose une transparence sur les contenus générés par IA. Le ciblage et l’optimisation, sans manipulation, relèvent du risque limité.

Le profilage sous-jacent reste encadré par le RGPD.

Le secteur « Marketing digital » est-il concerné ?

Annonceurs et agences déployant de l’IA de ciblage et de génération de contenus sont déployeurs ; les éditeurs d’outils sont fournisseurs.

La frontière sensible est la manipulation : une personnalisation exploitant des vulnérabilités serait interdite.

Obligations détaillées

Qualifier les usages

Confirmer le risque limité du ciblage et de l’optimisation.

Marquer les contenus générés

Signaler les contenus publicitaires produits par IA.

Proscrire la manipulation

Écarter toute technique exploitant les vulnérabilités.

Articuler avec le RGPD

Coordonner transparence et encadrement du profilage.

Sanctions & risques

Jusqu’à 35 M€ ou 7 % pour les pratiques manipulatoires interdites, en sus du risque RGPD sur le profilage.

Calendrier d’application

  • 1Entrée en vigueur. 1er août 2024.
  • 2Interdictions. Depuis février 2025.
  • 3Transparence. Progressive.

Erreurs fréquentes dans le secteur

  • 1Manipulation. Exploiter des vulnérabilités pour convertir.
  • 2Contenus non marqués. Diffuser des créations IA sans transparence.
  • 3Profilage ignoré. Oublier l’encadrement RGPD.
  • 4Qualification absente. Ne pas évaluer les usages d’IA.

Cas pratique

Une agence utilise l’IA pour générer des visuels et cibler les audiences. Usage de risque limité, elle marque les contenus générés, s’interdit toute technique manipulatoire et articule le ciblage avec l’encadrement RGPD du profilage.

Feuille de route de mise en conformité

  1. 1

    Inventorier. Recenser ciblage et génération de contenus.

  2. 2

    Qualifier. Confirmer le risque limité.

  3. 3

    Marquer. Signaler les contenus générés.

  4. 4

    Cadrer. Proscrire la manipulation.

  5. 5

    Articuler. Coordonner avec le RGPD.

Questions fréquentes

Généralement non : risque limité.

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