En bref
- Réglementation : RGPD.
- Annonceurs, agences, régies et adtech traitant des données de tracking et de prospection sont concernés, souvent en responsabilité conjointe.
- Mettre en conformité les traceurs.
- Encadrer le profilage.
- Cadrer la prospection.
- Amendes jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial.
Échéances réglementaires
Les dates clés de cette réglementation.
Mai 2018
Entrée en application
En vigueurDe quoi parle RGPD ?
Les traceurs non essentiels (publicité, mesure non exemptée) requièrent un consentement conforme. Le profilage doit être loyal et transparent. La prospection obéit à des règles précises selon le canal et le contexte (B2C/B2B), avec toujours un droit d’opposition.
L’enrichissement et l’achat de fichiers imposent de vérifier l’origine et le consentement des données.
Le secteur « Marketing digital » est-il concerné ?
Annonceurs, agences, régies et adtech traitant des données de tracking et de prospection sont concernés, souvent en responsabilité conjointe.
Les partenaires (DSP, SSP, data brokers) sont responsables ou sous-traitants selon les cas.
Obligations détaillées
Mettre en conformité les traceurs
Bandeau conforme, absence de dépôt avant consentement, révocabilité.
Encadrer le profilage
Assurer loyauté, information et possibilité d’opposition.
Cadrer la prospection
Déterminer la base légale et offrir un désabonnement simple.
Vérifier les données tierces
Contrôler l’origine, la base légale et l’information des fichiers enrichis.
Limiter les durées
Définir des durées par finalité (traceurs, prospects, profils).
Sanctions & risques
Amendes jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial. Les traceurs non consentis et la prospection non conforme sont des motifs de sanction fréquents.
Erreurs fréquentes dans le secteur
- 1Traceurs avant consentement. Déposer des traceurs dès l’arrivée.
- 2Profilage opaque. Profiler sans information ni opposition.
- 3Fichiers douteux. Exploiter des données d’origine non vérifiée.
- 4Prospection sans base. Prospecter sans base légale.
Cas pratique
Une agence exploitait des fichiers enrichis sans vérifier leur origine et déposait des traceurs sans consentement. La mise en conformité impose un bandeau conforme, la vérification de l’origine des données et un encadrement de la prospection.
Feuille de route de mise en conformité
- 1
Auditer les traceurs. Vérifier bandeau et dépôts.
- 2
Encadrer le profilage. Loyauté et opposition.
- 3
Cadrer la prospection. Bases légales et désabonnement.
- 4
Vérifier les fichiers. Origine et consentement.
- 5
Durées. Définir par finalité.
Questions fréquentes
Non : les traceurs strictement nécessaires en sont exemptés ; les traceurs publicitaires requièrent un consentement.
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