Conformité du marketing & de la publicité : RGPD & AI Act

Pourquoi le secteur « Marketing & publicité » est concerné

La publicité mobilise des données : fichiers prospects, données d’audience, informations sur les créateurs et leurs communautés dans l’influence. Le RGPD encadre ces traitements (base légale, information, partenariats data entre annonceurs, régies et plateformes).

L’IA générative transforme la création : visuels, voix, vidéos. L’AI Act impose la transparence — marquage des contenus générés, signalement des deepfakes — et interdit les techniques manipulatoires. Les créations représentant des personnes soulèvent aussi le droit à l’image.

L’influence ajoute des exigences propres : transparence du caractère commercial des contenus et encadrement des données des audiences et des créateurs.

RGPD — prospects, audiences, influence

Annonceurs, agences et régies sont responsables (ou conjoints) des fichiers prospects, des données d’audience et des données liées à l’influence. Ils doivent définir des bases légales, informer, encadrer les partenariats data et vérifier l’origine des fichiers.

Obligations clés

• Bases légales et information (prospects, audiences).
• Encadrement des partenariats data (rôles, DPA).
• Vérification de l’origine des fichiers.
• Sécurité et durées de conservation.

AI Act — IA générative et transparence

La création publicitaire par IA appelle une transparence : marquage des contenus générés et signalement des deepfakes (hors exceptions). Les techniques manipulatoires sont interdites. Les créations représentant des personnes doivent respecter le droit à l’image et le RGPD.

Obligations clés

• Marquer les contenus publicitaires générés par IA.
• Signaler les deepfakes (hors exceptions).
• Proscrire les pratiques manipulatoires.
• Respecter le droit à l’image et le RGPD.

Vue comparée des réglementations

Comment ces réglementations s’articulent

La création publicitaire par IA cumule transparence AI Act (signaler ce qui est généré) et RGPD lorsque des personnes sont représentées (image, voix). Un deepfake publicitaire d’une personne réelle cumule marquage AI Act, RGPD et droit à l’image.

Côté données, les partenariats entre annonceurs, régies et plateformes soulèvent des questions de rôles (responsabilité conjointe) et d’origine des fichiers, à encadrer par le RGPD.

Calendrier d’application

• 1RGPD. En vigueur.
• 2AI Act. interdictions : Pratiques manipulatoires interdites depuis février 2025.
• 3AI Act. transparence : Applicable progressivement.

Sanctions encourues

RGPD jusqu’à 20 M€ ou 4 %, AI Act jusqu’à 35 M€ ou 7 % (pratiques interdites). Un deepfake publicitaire non signalé cumule risque AI Act, RGPD et droit à l’image.

Feuille de route de mise en conformité

• 1Encadrer les fichiers. Bases légales, origine et information des prospects.
• 2Cadrer les partenariats data. Clarifier les rôles et signer les DPA.
• 3Marquer les créations IA. Signaler contenus générés et deepfakes.
• 4Respecter le droit à l’image. Encadrer les créations représentant des personnes.
• 5Encadrer l’influence. Assurer la transparence commerciale et protéger les données.

Comment Data Comply One accompagne le secteur

Data Comply One couvre RGPD et AI Act sur une plateforme unique, avec DPO externalisé, et accompagne agences, régies et annonceurs sur les fichiers, les partenariats data et la transparence des créations IA.

DCO propose des modèles adaptés (encadrement des partenariats data, politique de transparence IA, autorisations d’image).

Questions fréquentes