Marketing & publicité · AI Act

Marketing & publicité — AI Act : créer avec l’IA, en transparence

La création publicitaire recourt massivement à l’IA générative. L’AI Act impose une transparence (marquage des contenus, signalement des deepfakes) et interdit les techniques manipulatoires. Ce guide précise la qualification et les points de vigilance, notamment le droit à l’image.

Équipe DPO / RSSI — Data Comply One Mis à jour le 15 juin 2026

En bref

  • Réglementation : AI Act.
  • Agences et annonceurs déployant de l’IA générative sont déployeurs ; les éditeurs d’outils sont fournisseurs.
  • Marquer les contenus générés.
  • Signaler les deepfakes.
  • Proscrire la manipulation.
  • Jusqu’à 35 M€ ou 7 % pour les pratiques interdites, en sus du risque RGPD et de droit à l’image.

Échéances réglementaires

Les dates clés de cette réglementation.

Août 2024

Entrée en vigueur

En vigueur

Février 2025

Interdiction des pratiques prohibées

En vigueur

Août 2025

Modèles d'IA à usage général (GPAI) & gouvernance

En vigueur

Août 2026

Obligations des systèmes à haut risque (Annexe III)

En vigueur

Août 2027

Haut risque intégré aux produits (Annexe I)

À venir

De quoi parle AI Act ?

L’AI Act impose la transparence sur les contenus générés ou manipulés par IA et le signalement des deepfakes, avec des exceptions (artistiques, satiriques). Les techniques manipulatoires exploitant les vulnérabilités sont interdites.

Les créations représentant des personnes engagent le droit à l’image et le RGPD.

Le secteur « Marketing & publicité » est-il concerné ?

Agences et annonceurs déployant de l’IA générative sont déployeurs ; les éditeurs d’outils sont fournisseurs. La création représentant des personnes réelles appelle une vigilance particulière.

La frontière sensible reste la manipulation.

Obligations détaillées

Marquer les contenus générés

Signaler les créations produites ou manipulées par IA.

Signaler les deepfakes

Indiquer les contenus manipulés représentant des personnes, hors exceptions.

Proscrire la manipulation

Écarter les techniques exploitant les vulnérabilités.

Respecter le droit à l’image

Obtenir les autorisations et respecter le RGPD.

Sanctions & risques

Jusqu’à 35 M€ ou 7 % pour les pratiques interdites, en sus du risque RGPD et de droit à l’image. Un deepfake publicitaire non signalé cumule ces risques.

Calendrier d’application

  • 1Entrée en vigueur. 1er août 2024.
  • 2Interdictions. Depuis février 2025.
  • 3Transparence. Progressive.

Erreurs fréquentes dans le secteur

  • 1Contenus non marqués. Diffuser des créations IA sans transparence.
  • 2Deepfake non signalé. Publier un deepfake sans indication.
  • 3Manipulation. Recourir à des techniques interdites.
  • 4Image non autorisée. Ignorer le droit à l’image.

Cas pratique

Une agence produit un spot avec un visage de synthèse inspiré d’une personne réelle. Elle signale le caractère généré, obtient les autorisations de droit à l’image, respecte le RGPD et évite toute présentation trompeuse.

Feuille de route de mise en conformité

  1. 1

    Inventorier. Recenser les usages d’IA générative.

  2. 2

    Marquer. Signaler les contenus générés.

  3. 3

    Signaler. Deepfakes et manipulations.

  4. 4

    Cadrer. Proscrire la manipulation.

  5. 5

    Autoriser. Gérer le droit à l’image.

Questions fréquentes

Oui : transparence sur les contenus générés et signalement des deepfakes, hors exceptions.

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