Transport & mobilité — AI Act : l’IA de gestion du trafic

De quoi parle AI Act ?

L’annexe III de l’AI Act vise les systèmes d’IA employés comme composants de sécurité dans la gestion et l’exploitation du trafic routier. Ces systèmes supportent les obligations du haut risque.

Les usages d’information voyageurs ou d’optimisation sans rôle de sécurité relèvent du risque limité.

Le secteur « Transport & mobilité » est-il concerné ?

Autorités de gestion du trafic et opérateurs déployant de l’IA de régulation sont concernés, comme fournisseurs ou déployeurs selon les cas.

Les systèmes d’information voyageurs relèvent généralement de régimes plus légers.

Obligations détaillées

Sanctions & risques

Jusqu’à 35 M€ ou 7 % pour les pratiques interdites et 15 M€ ou 3 % pour les manquements du haut risque. Une IA de trafic défaillante peut affecter la sécurité routière.

Calendrier d’application

• 1Entrée en vigueur. 1er août 2024.
• 2Haut risque. À partir de 2026-2027 pour la gestion du trafic.

Erreurs fréquentes dans le secteur

• 1Rôle de sécurité sous-estimé. Traiter une IA de régulation comme un outil d’optimisation.
• 2Robustesse négligée. Sous-estimer les exigences pour la sécurité routière.
• 3Supervision de façade. Contrôle humain sans moyens réels.
• 4Documentation absente. Ne pas constituer la documentation.

Cas pratique

Une autorité déploie une IA de régulation des feux et des voies. Composant de sécurité, elle relève du haut risque : documentation, robustesse et supervision humaine sont exigées, avec reprise manuelle en cas de défaillance.

Feuille de route de mise en conformité

1. 1

   Inventorier. Recenser les IA de trafic et d’information.

2. 2

   Qualifier. Isoler les composants de sécurité.

3. 3

   Fiabiliser. Traiter qualité et robustesse des données.

4. 4

   Documenter. Produire documentation et évaluation.

5. 5

   Superviser. Contrôle humain et post-market.

Questions fréquentes