Fonctionnalité multi-réglementaire

Analyses d’impact : AIPD (RGPD) et FRIA (AI Act) au même endroit

En bref

Les analyses d’impact évaluent les risques d’un traitement ou d’un système avant sa mise en œuvre : l’AIPD (art. 35 RGPD) pour la protection des données, la FRIA (art. 27 AI Act) pour les droits fondamentaux. DCO les guide et les articule lorsqu’un système d’IA traite des données personnelles.

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Pourquoi une approche multi-réglementaire ?

Un système d’IA à haut risque traitant des données personnelles peut relever à la fois de l’AIPD et de la FRIA. Les mener de façon articulée évite les doublons et assure la cohérence des mesures de réduction du risque.

Concrètement, les réglementations européennes et suisse partagent une grande partie de leur socle : gouvernance, sécurité, gestion des tiers, traçabilité de la preuve. Traiter chaque cadre dans un outil distinct conduit à ressaisir les mêmes informations, à multiplier les versions de documents et à perdre la vision d’ensemble. En réunissant cette fonctionnalité pour tous les cadres concernés, DCO fait de chaque effort de conformité un investissement réutilisable.

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Ce que DCO gère, cadre par cadre

La logique de « analyses d’impact (aipd & fria) » reste la même, mais son fondement juridique et ses livrables diffèrent selon la réglementation :

RGPD — L’AIPD (analyse d’impact relative à la protection des données, ou PIA) est l’étude, imposée par l’article 35 du RGPD, à mener avant un traitement susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits des personnes.

AI Act — La FRIA (Fundamental Rights Impact Assessment) est l’analyse d’impact sur les droits fondamentaux imposée par l’article 27 de l’AI Act à certains déployeurs de systèmes d’IA à haut risque.

Les bénéfices d’une gestion centralisée

  • Une seule saisie de l’information, réutilisée par chaque réglementation concernée.
  • Une vue consolidée de votre maturité, cadre par cadre et globalement.
  • La fin des tableurs dispersés et des doublons entre obligations qui se recoupent.
  • Un accompagnement expert (DPO et RSSI externalisés) mobilisable sur chaque cadre.
  • Une preuve de conformité toujours à jour, prête à présenter à un client ou à une autorité.

Analyses d’impact (AIPD & FRIA) par réglementation

Choisissez votre cadre pour accéder à la fiche dédiée, avec son fondement juridique et ses livrables.

Modules réglementaires concernés

Questions fréquentes

Les analyses d’impact évaluent les risques d’un traitement ou d’un système avant sa mise en œuvre : l’AIPD (art. 35 RGPD) pour la protection des données, la FRIA (art. 27 AI Act) pour les droits fondamentaux. DCO les guide et les articule lorsqu’un système d’IA traite des données personnelles.
Guides sectoriels

Analyses d’impact (AIPD & FRIA) par secteur d'activité

Cette fonctionnalité, déclinée selon les enjeux de conformité de votre métier.

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