AIPD (PIA) : conduire une analyse d’impact sur la protection des données
L’AIPD (analyse d’impact relative à la protection des données, ou PIA) est l’étude, imposée par l’article 35 du RGPD, à mener avant un traitement susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits des personnes. Elle décrit le traitement, évalue les risques et définit les mesures pour les réduire.
Tester ma conformité RGPDCe que dit le RGPD
L’article 35 impose une AIPD pour les traitements à risque élevé, notamment le profilage à grande échelle, le traitement à grande échelle de données sensibles ou la surveillance systématique d’espaces publics ; la CNIL publie des listes de traitements y étant soumis.
L’article 36 impose une consultation préalable de la CNIL si le risque résiduel reste élevé malgré les mesures. L’absence d’AIPD sur un traitement qui l’exige est un manquement sanctionné.
Comment DCO vous accompagne
DCO déclenche l’AIPD depuis la fiche de traitement concernée et vous guide selon la méthode CNIL : description, nécessité et proportionnalité, risques (accès illégitime, modification, disparition), puis mesures.
L’AIPD est reliée au registre et au plan d’actions, et son statut (à faire, en cours, validée) est suivi.
Ce que vous obtenez
- Un test préalable pour savoir quels traitements exigent une AIPD.
- Une AIPD guidée selon la méthodologie et le modèle CNIL.
- L’évaluation du risque résiduel et le déclencheur de consultation CNIL.
- Le rattachement au registre et le suivi du statut de chaque AIPD.
Conduisez vos AIPD guidées et documentées avec DCO.
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