FRIA : l’analyse d’impact sur les droits fondamentaux (art. 27 AI Act)
La FRIA (Fundamental Rights Impact Assessment) est l’analyse d’impact sur les droits fondamentaux imposée par l’article 27 de l’AI Act à certains déployeurs de systèmes d’IA à haut risque. Elle évalue les effets du système sur les personnes et définit les mesures d’atténuation.
Tester ma conformité AI ActCe que dit l’AI Act
L’article 27 impose à certains déployeurs de systèmes à haut risque (notamment organismes publics et acteurs fournissant des services essentiels) de réaliser une analyse d’impact sur les droits fondamentaux avant la mise en service : description de l’usage, catégories de personnes affectées, risques de préjudice, mesures de gouvernance humaine et de recours.
La FRIA se distingue de l’AIPD RGPD, mais les deux peuvent être articulées lorsque le système traite des données personnelles.
Comment DCO vous accompagne
DCO déclenche la FRIA depuis le registre des systèmes d’IA et guide la démarche selon l’article 27, en la reliant, si pertinent, à l’AIPD RGPD pour éviter les doublons.
Le statut de chaque FRIA (à faire, en cours, validée) est suivi et rattaché au dossier de conformité.
Ce que vous obtenez
- Un test pour identifier les systèmes soumis à FRIA.
- Une FRIA guidée selon l’article 27 de l’AI Act.
- L’articulation avec l’AIPD RGPD lorsque des données personnelles sont traitées.
- Le rattachement au registre et le suivi du statut.
Conduisez vos FRIA guidées et documentées avec DCO.
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Questions fréquentes
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