Fonctionnalité multi-réglementaire

Diagnostic de conformité multi-réglementaire : évaluez tout en une fois

En bref

Un diagnostic de conformité mesure l’écart entre vos pratiques et les obligations d’une réglementation. DCO propose un diagnostic guidé par cadre (RGPD, AI Act, NIS2, DORA, Data Act, nLPD), qui détermine d’abord votre périmètre puis vos écarts prioritaires.

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Pourquoi une approche multi-réglementaire ?

Les cadres se recoupent (sécurité, gouvernance, tiers). Mener les diagnostics sur une même plateforme évite de reposer dix fois les mêmes questions et met en évidence les mesures qui servent plusieurs réglementations à la fois.

Concrètement, les réglementations européennes et suisse partagent une grande partie de leur socle : gouvernance, sécurité, gestion des tiers, traçabilité de la preuve. Traiter chaque cadre dans un outil distinct conduit à ressaisir les mêmes informations, à multiplier les versions de documents et à perdre la vision d’ensemble. En réunissant cette fonctionnalité pour tous les cadres concernés, DCO fait de chaque effort de conformité un investissement réutilisable.

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Ce que DCO gère, cadre par cadre

La logique de « diagnostic de conformité » reste la même, mais son fondement juridique et ses livrables diffèrent selon la réglementation :

RGPD — Le diagnostic RGPD est une auto-évaluation structurée qui mesure l’écart entre les pratiques réelles d’une organisation et les obligations du RGPD (principes de l’article 5, responsabilité de l’article 24, sécurité de l’article 32).

AI Act — Le diagnostic AI Act est l’évaluation qui détermine, pour chaque système d’IA, son niveau de risque au sens du règlement et les obligations qui en découlent.

NIS2 — Le diagnostic NIS2 détermine d’abord si une organisation est soumise à la directive (entité essentielle ou importante), puis évalue la maturité de ses mesures de gestion des risques de cybersécurité au regard de l’article 21..

DORA — Le diagnostic DORA détermine si une organisation est une entité financière soumise au règlement, puis évalue sa maturité sur les cinq piliers de la résilience opérationnelle numérique : gestion du risque TIC, gestion des incidents, tests de résilience, gestion du risque tiers et partage d’informations..

Data Act — Le diagnostic Data Act détermine si une organisation est concernée par le règlement sur les données et à quel titre (détenteur de données, utilisateur, destinataire), en fonction des produits connectés et services associés qu’elle conçoit, exploite ou utilise, puis identifie ses obligations d’accès et de partage..

nLPD — Le diagnostic nLPD est une auto-évaluation structurée qui mesure l’écart entre les pratiques d’une organisation et les exigences de la nouvelle loi fédérale suisse sur la protection des données et de son ordonnance d’application (OPDo).

Les bénéfices d’une gestion centralisée

  • Une seule saisie de l’information, réutilisée par chaque réglementation concernée.
  • Une vue consolidée de votre maturité, cadre par cadre et globalement.
  • La fin des tableurs dispersés et des doublons entre obligations qui se recoupent.
  • Un accompagnement expert (DPO et RSSI externalisés) mobilisable sur chaque cadre.
  • Une preuve de conformité toujours à jour, prête à présenter à un client ou à une autorité.

Questions fréquentes

Un diagnostic de conformité mesure l’écart entre vos pratiques et les obligations d’une réglementation. DCO propose un diagnostic guidé par cadre (RGPD, AI Act, NIS2, DORA, Data Act, nLPD), qui détermine d’abord votre périmètre puis vos écarts prioritaires.
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