AI Act

Diagnostic AI Act : classer vos systèmes et identifier vos obligations

En bref

Le diagnostic AI Act est l’évaluation qui détermine, pour chaque système d’IA, son niveau de risque au sens du règlement et les obligations qui en découlent. Il permet d’écarter les pratiques interdites et de préparer la conformité des systèmes à haut risque.

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Ce que dit l’AI Act

La conformité AI Act commence par la qualification : identifier les pratiques interdites (art. 5), les systèmes à haut risque (art. 6, annexe III) soumis aux exigences des articles 8 à 15, et les obligations de transparence (art. 50). Le calendrier est progressif : interdictions applicables depuis février 2025, obligations sur les modèles d’usage général depuis août 2025, haut risque à partir de 2026-2027.

Un diagnostic erroné expose soit à un sur-effort, soit à un manquement sur un système mal classé.

Comment DCO vous accompagne

DCO transforme les critères de l’AI Act en un questionnaire guidé qui classe chaque système et liste ses obligations, sans expertise juridique préalable. Les résultats alimentent le score, le plan d’actions et la FRIA le cas échéant.

En offre externalisée, un expert valide la classification des systèmes sensibles.

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Ce que vous obtenez

  • La classification de chaque système par niveau de risque.
  • La liste des obligations applicables (transparence, haut risque…).
  • La détection des usages interdits par l’article 5.
  • Un score AI Act et un plan d’actions alimentés automatiquement.

Lancez votre diagnostic AI Act et identifiez vos obligations avec DCO.

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Questions fréquentes

Le diagnostic croise l’usage du système avec l’annexe III et l’article 6 (par ex. RH, biométrie, accès aux services essentiels) pour établir sa classification.
Guides sectoriels

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