Définition
Les CCT (Standard Contractual Clauses) sont des modèles de clauses approuvés par la Commission européenne pour encadrer les transferts de données personnelles vers des pays tiers dépourvus d'adéquation.
Contexte & cadre réglementaire
Mises à jour en 2021, elles doivent être complétées par une analyse d'impact sur les transferts (TIA / DTIA).
Comment nous vous accompagnons
Data Comply One vous accompagne sur Clauses Contractuelles Types (CCT) grâce à une plateforme de pilotage complète et à l'expertise de nos équipes (DPO, RSSI, consultants). Objectif : vous aider à atteindre et maintenir votre conformité, sereinement, à votre rythme.
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