Audit des sous-traitants multi-réglementaire : une chaîne, tous les cadres

Pourquoi une approche multi-réglementaire ?

Un même prestataire (hébergeur, éditeur SaaS) est souvent concerné par plusieurs cadres. L’évaluer une fois, sous tous les angles réglementaires, évite les questionnaires redondants et donne une vue unique du risque tiers.

Concrètement, les réglementations européennes et suisse partagent une grande partie de leur socle : gouvernance, sécurité, gestion des tiers, traçabilité de la preuve. Traiter chaque cadre dans un outil distinct conduit à ressaisir les mêmes informations, à multiplier les versions de documents et à perdre la vision d’ensemble. En réunissant cette fonctionnalité pour tous les cadres concernés, DCO fait de chaque effort de conformité un investissement réutilisable.

Ce que DCO gère, cadre par cadre

La logique de « audit des sous-traitants » reste la même, mais son fondement juridique et ses livrables diffèrent selon la réglementation :

RGPD — L’audit RGPD des sous-traitants consiste à recenser tous les prestataires qui traitent des données personnelles pour votre compte, à vérifier leurs garanties (article 28 du RGPD) et à s’assurer qu’un contrat de sous-traitance conforme (DPA) encadre chaque relation..

AI Act — L’audit AI Act des fournisseurs consiste à recenser les tiers qui fournissent vos systèmes ou modèles d’IA, à répartir les obligations le long de la chaîne de valeur et à vérifier que chaque acteur assume les siennes, du fournisseur de modèle d’usage général au déployeur final..

NIS2 — L’audit NIS2 des sous-traitants consiste à évaluer la cybersécurité des fournisseurs et prestataires dont dépend votre système d’information, la sécurité de la chaîne d’approvisionnement étant l’une des mesures obligatoires de la directive..

DORA — L’audit DORA des prestataires TIC consiste à évaluer les tiers fournissant des services informatiques à une entité financière, à s’assurer que les contrats comportent les clauses obligatoires du règlement et à surveiller le risque de concentration sur les prestataires critiques..

Data Act — L’audit Data Act des partenaires consiste à passer en revue vos accords de partage de données et vos contrats de services de traitement de données (cloud) pour vérifier leur conformité au règlement : absence de clauses abusives, conditions équitables de mise à disposition et facilitation du changement de fournisseur..

nLPD — L’audit nLPD des sous-traitants consiste à recenser les prestataires traitant des données personnelles pour votre compte, à vérifier leurs garanties de sécurité et à s’assurer que la sous-traitance est encadrée conformément à l’article 9 de la loi suisse..

Les bénéfices d’une gestion centralisée

• Une seule saisie de l’information, réutilisée par chaque réglementation concernée.
• Une vue consolidée de votre maturité, cadre par cadre et globalement.
• La fin des tableurs dispersés et des doublons entre obligations qui se recoupent.
• Un accompagnement expert (DPO et RSSI externalisés) mobilisable sur chaque cadre.
• Une preuve de conformité toujours à jour, prête à présenter à un client ou à une autorité.