Audit RGPD des sous-traitants : maîtriser sa chaîne de traitance
L’audit RGPD des sous-traitants consiste à recenser tous les prestataires qui traitent des données personnelles pour votre compte, à vérifier leurs garanties (article 28 du RGPD) et à s’assurer qu’un contrat de sous-traitance conforme (DPA) encadre chaque relation.
Tester ma conformité RGPDCe que dit le RGPD
L’article 28 impose de ne recourir qu’à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes, et d’encadrer la relation par un contrat comportant des clauses obligatoires (instructions documentées, confidentialité, sécurité, sous-traitance ultérieure, assistance, sort des données en fin de contrat).
Le responsable de traitement reste responsable des manquements de ses sous-traitants : la CNIL peut le sanctionner pour un défaut de vigilance sur sa chaîne.
Comment DCO vous accompagne
DCO recense vos sous-traitants, associe à chacun un questionnaire d’évaluation des garanties et centralise les DPA. Les prestataires à risque ou sans contrat conforme sont signalés.
Chaque sous-traitant est relié aux traitements du registre qu’il opère, pour une vue bout-en-bout de la donnée.
Ce que vous obtenez
- Un inventaire centralisé des sous-traitants et des données confiées.
- Un questionnaire d’évaluation des garanties de l’article 28.
- La collecte et le suivi des contrats de sous-traitance (DPA).
- Une alerte sur les prestataires non conformes ou non contractualisés.
Cartographiez et évaluez vos sous-traitants RGPD avec DCO.
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Questions fréquentes
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