Registre de conformité tout-en-un : RGPD, AI Act, NIS2, DORA & nLPD

Pourquoi une approche multi-réglementaire ?

Tenir un registre par réglementation dans des tableurs séparés multiplie les doublons et les incohérences. En rattachant traitements, systèmes, actifs et prestataires à un référentiel commun, une même donnée n’est saisie qu’une fois et alimente chaque registre réglementaire.

Concrètement, les réglementations européennes et suisse partagent une grande partie de leur socle : gouvernance, sécurité, gestion des tiers, traçabilité de la preuve. Traiter chaque cadre dans un outil distinct conduit à ressaisir les mêmes informations, à multiplier les versions de documents et à perdre la vision d’ensemble. En réunissant cette fonctionnalité pour tous les cadres concernés, DCO fait de chaque effort de conformité un investissement réutilisable.

Ce que DCO gère, cadre par cadre

La logique de « registre de conformité » reste la même, mais son fondement juridique et ses livrables diffèrent selon la réglementation :

RGPD — Le registre des traitements RGPD est le document, imposé par l’article 30 du RGPD, qui recense l’ensemble des traitements de données personnelles d’une organisation : finalités, catégories de données et de personnes, destinataires, durées de conservation et mesures de sécurité.

AI Act — Le registre des systèmes d’IA est l’inventaire de tous les systèmes d’intelligence artificielle utilisés ou fournis par une organisation, avec leur classification par niveau de risque au sens de l’AI Act et le rôle joué (fournisseur ou déployeur).

NIS2 — Le registre des actifs NIS2 est l’inventaire des composants du système d’information (matériels, logiciels, données, services, dépendances) d’une entité soumise à NIS2.

DORA — Le Registre d’informations DORA est le document, imposé par l’article 28 du règlement, recensant l’ensemble des accords contractuels avec les prestataires tiers de services TIC d’une entité financière.

nLPD — Le registre des traitements nLPD est le document, imposé par l’article 12 de la nouvelle loi fédérale suisse sur la protection des données, recensant les activités de traitement de données personnelles : finalités, catégories de données et de personnes, destinataires, transferts à l’étranger et durées de conservation..

Les bénéfices d’une gestion centralisée

• Une seule saisie de l’information, réutilisée par chaque réglementation concernée.
• Une vue consolidée de votre maturité, cadre par cadre et globalement.
• La fin des tableurs dispersés et des doublons entre obligations qui se recoupent.
• Un accompagnement expert (DPO et RSSI externalisés) mobilisable sur chaque cadre.
• Une preuve de conformité toujours à jour, prête à présenter à un client ou à une autorité.