RGPD

Registre des traitements RGPD : le tenir et le maintenir à jour

En bref

Le registre des traitements RGPD est le document, imposé par l’article 30 du RGPD, qui recense l’ensemble des traitements de données personnelles d’une organisation : finalités, catégories de données et de personnes, destinataires, durées de conservation et mesures de sécurité. Il constitue la première preuve d’accountability exigée par la CNIL.

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Ce que dit le RGPD

L’article 30 du RGPD impose au responsable de traitement et au sous-traitant de tenir un registre écrit des activités de traitement, tenu à la disposition de la CNIL sur demande. Les organisations de moins de 250 salariés bénéficient d’un allègement, sauf si le traitement n’est pas occasionnel, présente un risque pour les droits des personnes, ou porte sur des données sensibles ou des condamnations pénales (art. 9 et 10).

En pratique, l’absence de registre est l’un des premiers manquements relevés lors d’un contrôle, car il conditionne la démonstration de toute la conformité.

Comment DCO vous accompagne

DCO vous guide fiche de traitement par fiche de traitement, avec des modèles pré-remplis par activité métier (RH, clients, prospection, vidéosurveillance, etc.). Chaque champ obligatoire de l’article 30 est structuré et contrôlé.

Les traitements sont reliés à vos sous-traitants, à vos analyses d’impact et à votre plan d’actions : une modification se propage automatiquement, et le registre reste vivant plutôt que figé dans un tableur.

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Ce que vous obtenez

  • Un registre complet et versionné, conforme au modèle CNIL et à l’article 30.
  • Des fiches de traitement pré-remplies par secteur, à adapter à vos activités.
  • Un export PDF/Excel horodaté, prêt à présenter en cas de contrôle CNIL.
  • Le lien automatique vers les sous-traitants, AIPD et durées de conservation.

Générez votre registre des traitements conforme CNIL en quelques minutes avec DCO.

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Questions fréquentes

Oui dans la plupart des cas. L’allègement pour les moins de 250 salariés ne s’applique pas si le traitement est régulier, présente un risque, ou porte sur des données sensibles — ce qui couvre la quasi-totalité des entreprises ayant des salariés et des clients.

Guide pratique

Guide : tenir son registre des traitements RGPD

Article 30, contenu obligatoire, méthode de mise à jour et modèle prêt à l'emploi.

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