Registre des systèmes d’IA (AI Act) : cartographier et classer vos IA
Le registre des systèmes d’IA est l’inventaire de tous les systèmes d’intelligence artificielle utilisés ou fournis par une organisation, avec leur classification par niveau de risque au sens de l’AI Act et le rôle joué (fournisseur ou déployeur). Il est le socle de toute mise en conformité AI Act.
Tester ma conformité AI ActCe que dit l’AI Act
Le règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) classe les systèmes d’IA par risque : inacceptable (interdit, art. 5), haut risque (art. 6 et annexe III), à risque limité (obligations de transparence, art. 50) ou minimal. Les systèmes à haut risque supposent une documentation technique (art. 11 et annexe IV) et, pour certains, un enregistrement dans la base de données de l’UE (art. 49 et 71).
Sans inventaire, il est impossible de savoir quelles obligations s’appliquent : le registre est le point de départ.
Comment DCO vous accompagne
DCO recense vos systèmes d’IA (internes, SaaS, modèles d’usage général) et vous guide dans la classification par risque et par rôle. Chaque système est relié à sa documentation, à sa FRIA éventuelle et au plan d’actions.
Les systèmes à haut risque déclenchent automatiquement les obligations documentaires associées.
Ce que vous obtenez
- Un inventaire complet des systèmes d’IA et de leur usage.
- Une classification par niveau de risque et par rôle (fournisseur/déployeur).
- Le rattachement à la documentation technique et à la FRIA.
- Le déclenchement automatique des obligations pour les IA à haut risque.
Cartographiez et classez vos systèmes d’IA avec DCO.
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Questions fréquentes
AI Act par secteur d'activité
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