Droits des personnes nLPD : traiter les demandes en droit suisse
Les droits des personnes nLPD permettent à toute personne concernée d’exercer, en droit suisse, ses droits sur ses données : notamment le droit d’accès, la rectification, l’effacement et l’opposition. L’organisation doit y répondre et pouvoir en justifier le traitement.
Tester ma conformité nLPDCe que dit la nLPD
La nLPD consacre les droits des personnes concernées, au premier rang desquels le droit d’accès (art. 25), qui doit en principe être satisfait gratuitement et dans un délai raisonnable, ainsi que la rectification et, dans les conditions prévues, l’effacement. Des exceptions et modalités sont précisées par la loi et l’OPDo.
Un traitement tardif ou une absence de traçabilité des demandes exposent à des plaintes auprès du PFPDT.
Comment DCO vous accompagne
DCO fournit un canal de réception centralisé, des modèles de réponse adaptés au droit suisse et un suivi des délais. Chaque demande est tracée de la réception à la clôture.
Le registre nLPD relie chaque demande aux traitements concernés pour accélérer l’extraction des données.
Ce que vous obtenez
- Un registre traçable des demandes de droits.
- Des modèles de réponse conformes au droit suisse.
- Le suivi des délais de traitement.
- La preuve documentée du traitement de chaque demande.
Centralisez et tracez les demandes de droits nLPD avec DCO.
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Questions fréquentes
Droits des personnes nLPD avec DCO
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