Modèles de documents nLPD : déclaration, contrats et procédures suisses
Les modèles de documents nLPD sont des trames prêtes à l’emploi couvrant les documents attendus en droit suisse : déclaration de protection des données, contrat de sous-traitance, registre des traitements et procédures de gestion des droits et des violations.
Tester ma conformité nLPDLes documents attendus par la nLPD
La nLPD impose une information transparente des personnes (déclaration de protection des données), l’encadrement de la sous-traitance (art. 9), la tenue d’un registre (art. 12) et des procédures pour les droits (art. 25) et les violations (art. 24). L’OPDo en précise certaines modalités.
Des documents adaptés au droit suisse, et non de simples reprises du RGPD, sont nécessaires pour être conforme.
Comment DCO vous accompagne
DCO fournit des modèles rédigés pour le droit suisse, adaptables à votre secteur, chacun indiquant son articulation avec le registre et les procédures.
Les documents produits sont versionnés et rattachés au dossier de conformité nLPD.
Ce que vous obtenez
- Une déclaration de protection des données conforme à la nLPD.
- Un contrat de sous-traitance adapté au droit suisse (art. 9).
- Des procédures de gestion des droits et des violations.
- Des documents versionnés et rattachés au dossier de conformité.
Accédez à la bibliothèque de modèles nLPD de DCO.
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Questions fréquentes
Modèles de documents nLPD avec DCO
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