RGPD

Droits des personnes RGPD : traiter les demandes dans les délais

En bref

Les droits des personnes RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) permettent à toute personne de garder la maîtrise de ses données. L’organisation doit répondre à ces demandes, en principe dans un délai d’un mois, et pouvoir prouver le traitement de chacune.

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Ce que dit le RGPD

Les articles 12 à 22 du RGPD définissent les droits des personnes et leurs modalités : réponse dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes), gratuité de principe, et information sur les suites données.

Une réponse tardive, incomplète ou l’absence de traçabilité constituent des manquements fréquemment sanctionnés par la CNIL.

Comment DCO vous accompagne

DCO fournit un canal de réception centralisé, des modèles de réponse par type de droit et un compteur de délai automatique. Chaque demande est tracée de la réception à la clôture.

Le registre relie chaque demande aux traitements concernés, ce qui accélère l’identification des données à extraire ou effacer.

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Ce que vous obtenez

  • Un registre des demandes de droits, horodaté et traçable.
  • Des modèles de réponse conformes par type de droit.
  • Un suivi automatique du délai légal d’un mois.
  • La preuve documentée du traitement de chaque demande.

Centralisez et tracez les demandes de droits RGPD avec DCO.

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Questions fréquentes

En principe un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses, à condition d’en informer la personne.
Guides sectoriels

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