Modèles de documents : toute la documentation de conformité

Pourquoi une approche multi-réglementaire ?

Chaque cadre impose ses documents, mais beaucoup partagent une base commune (sécurité, sous-traitance). Une bibliothèque unique évite de repartir de zéro et garantit la cohérence entre les documents des différents cadres.

Concrètement, les réglementations européennes et suisse partagent une grande partie de leur socle : gouvernance, sécurité, gestion des tiers, traçabilité de la preuve. Traiter chaque cadre dans un outil distinct conduit à ressaisir les mêmes informations, à multiplier les versions de documents et à perdre la vision d’ensemble. En réunissant cette fonctionnalité pour tous les cadres concernés, DCO fait de chaque effort de conformité un investissement réutilisable.

Ce que DCO gère, cadre par cadre

La logique de « modèles de documents » reste la même, mais son fondement juridique et ses livrables diffèrent selon la réglementation :

RGPD — Les modèles de documents RGPD sont des trames prêtes à l’emploi couvrant les documents exigés par le règlement : mentions d’information, politique de confidentialité, contrat de sous-traitance (DPA), procédures de gestion des droits et des violations, clauses de consentement..

AI Act — Les modèles de documents AI Act sont des trames prêtes à l’emploi couvrant la documentation exigée par le règlement : documentation technique (annexe IV), notice d’utilisation, journalisation, supervision humaine, contrats fournisseurs, notification d’incidents et FRIA..

NIS2 — Les modèles de documents NIS2 sont des trames prêtes à l’emploi couvrant les politiques et procédures attendues : politique de sécurité des SI, analyse et traitement des risques, plan de continuité (PCA/PRA), procédure de gestion des incidents et politique de sécurité fournisseurs..

DORA — Les modèles de documents DORA sont des trames prêtes à l’emploi couvrant les documents attendus : cadre de gestion du risque TIC, stratégie de résilience opérationnelle, politique de gestion du risque tiers, clauses contractuelles obligatoires et procédure de gestion des incidents..

Data Act — Les modèles de documents Data Act sont des trames prêtes à l’emploi couvrant les documents utiles à la conformité : clauses contractuelles de partage de données, conditions FRAND, information des utilisateurs sur l’accès à leurs données et clauses de changement de fournisseur cloud..

nLPD — Les modèles de documents nLPD sont des trames prêtes à l’emploi couvrant les documents attendus en droit suisse : déclaration de protection des données, contrat de sous-traitance, registre des traitements et procédures de gestion des droits et des violations..

Les bénéfices d’une gestion centralisée

• Une seule saisie de l’information, réutilisée par chaque réglementation concernée.
• Une vue consolidée de votre maturité, cadre par cadre et globalement.
• La fin des tableurs dispersés et des doublons entre obligations qui se recoupent.
• Un accompagnement expert (DPO et RSSI externalisés) mobilisable sur chaque cadre.
• Une preuve de conformité toujours à jour, prête à présenter à un client ou à une autorité.