Modèles de documents RGPD : politiques, mentions, DPA et procédures
Les modèles de documents RGPD sont des trames prêtes à l’emploi couvrant les documents exigés par le règlement : mentions d’information, politique de confidentialité, contrat de sous-traitance (DPA), procédures de gestion des droits et des violations, clauses de consentement.
Tester ma conformité RGPDLes documents attendus par le RGPD
Plusieurs articles imposent des documents précis : information des personnes (art. 12-14), contrat de sous-traitance (art. 28), registre (art. 30), procédures de gestion des droits (art. 12-22) et des violations (art. 33-34).
Des documents génériques ou mal adaptés sont un facteur de non-conformité fréquent ; ils doivent refléter vos traitements réels.
Comment DCO vous accompagne
DCO fournit des modèles rédigés par des experts juridiques, à personnaliser en fonction de votre secteur et de vos traitements. Chaque modèle indique où il s’articule avec le registre et les procédures.
Les documents générés sont versionnés et rattachés à votre dossier de conformité.
Ce que vous obtenez
- Des mentions d’information et une politique de confidentialité types.
- Un contrat de sous-traitance (DPA) conforme à l’article 28.
- Des procédures de gestion des droits et des violations.
- Des modèles versionnés et rattachés au dossier de conformité.
Accédez à la bibliothèque de modèles RGPD adaptables de DCO.
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Questions fréquentes
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