Modèles de documents AI Act : documentation technique, notice et journaux
Les modèles de documents AI Act sont des trames prêtes à l’emploi couvrant la documentation exigée par le règlement : documentation technique (annexe IV), notice d’utilisation, journalisation, supervision humaine, contrats fournisseurs, notification d’incidents et FRIA.
Tester ma conformité AI ActLes documents attendus par l’AI Act
Les systèmes à haut risque supposent une documentation technique (art. 11, annexe IV), une notice d’utilisation destinée au déployeur (art. 13), une journalisation (art. 12 et 19) et des mesures de supervision humaine (art. 14). S’y ajoutent les contrats avec les fournisseurs et les procédures d’incidents (art. 73).
Ces documents sont pédagogiques mais techniques : partir de modèles experts fait gagner un temps considérable.
Comment DCO vous accompagne
DCO fournit une bibliothèque de modèles AI Act rédigés par des experts, adaptables à tous les scénarios clients et pensés pour des non-spécialistes.
Chaque modèle indique son articulation avec le registre, la classification et la FRIA, et les documents produits sont versionnés dans le dossier de conformité.
Ce que vous obtenez
- Une trame de documentation technique (annexe IV).
- Des modèles de notice d’utilisation, de journalisation et de supervision humaine.
- Des modèles de contrat fournisseur et de notification d’incidents.
- Des documents versionnés et rattachés au dossier de conformité.
Accédez à la bibliothèque de modèles AI Act de DCO.
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