Plan d’actions Data Act : votre feuille de route de mise en conformité
Le plan d’actions Data Act est la feuille de route qui découle du diagnostic : il traduit les écarts sur l’accès aux données, le partage, les clauses contractuelles et la portabilité en tâches priorisées, avec responsables et échéances.
Tester ma conformité Data ActLe lien avec la mise en conformité
Le Data Act, applicable depuis septembre 2025, impose d’adapter les produits, les contrats et les pratiques : conception permettant l’accès aux données, révision des accords de partage, mise en place de conditions FRAND et de clauses de changement de fournisseur. Ces chantiers appellent une feuille de route structurée.
Un plan d’actions permet de séquencer ces adaptations, notamment contractuelles.
Comment DCO vous accompagne
DCO génère le plan à partir des écarts du diagnostic, chaque action étant reliée à l’obligation concernée et à son impact sur le score.
Vous attribuez responsables et échéances ; l’avancement met à jour le score. En offre externalisée, un expert priorise avec vous.
Ce que vous obtenez
- Une feuille de route priorisée par obligation Data Act.
- Des actions reliées aux articles et au score.
- L’attribution de responsables et d’échéances.
- Un suivi d’avancement, notamment sur les chantiers contractuels.
Transformez votre diagnostic Data Act en feuille de route pilotée avec DCO.
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Questions fréquentes
Data Act par secteur d'activité
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