Pass Data Act : votre dossier de conformité données prêt à présenter
Le Pass Data Act est un dossier de conformité consolidé qui rassemble les preuves de vos pratiques d’accès et de partage des données : diagnostic, registre des demandes, clauses contractuelles revues, plan d’actions et procédures. Il se présente à un client, un partenaire ou une autorité.
Tester ma conformité Data ActCe que suppose la conformité Data Act
Le Data Act impose d’adapter produits, contrats et pratiques et de pouvoir démontrer des relations de partage loyales et conformes. Un dossier de conformité structuré facilite les échanges avec les partenaires et les autorités de contrôle nationales désignées.
Il répond aussi aux due diligences des clients sur la loyauté des pratiques de données et l’absence de verrouillage.
Comment DCO vous accompagne
DCO consolide automatiquement les éléments produits dans la plateforme (diagnostic, registre des demandes, clauses, plan) en un dossier daté et exportable.
Le Pass se met à jour avec votre conformité, évitant de reconstituer un dossier à chaque demande.
Ce que vous obtenez
- Un dossier de conformité Data Act unique et exportable.
- La consolidation du diagnostic, du registre des demandes et des clauses.
- Une preuve datée pour partenaires et autorités.
- Un accélérateur de due diligence sur vos pratiques de données.
Générez votre Pass Data Act et prouvez vos pratiques loyales avec DCO.
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Questions fréquentes
Data Act par secteur d'activité
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Pass conformité — dossier de preuve Data Act avec DCO
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