Incidents IA & AI Act : signaler les incidents graves
La gestion des incidents IA au titre de l’AI Act consiste à détecter, qualifier et signaler les incidents graves impliquant un système d’IA à haut risque, et à assurer la surveillance après commercialisation pour prévenir leur récurrence.
Tester ma conformité AI ActCe que dit l’AI Act
L’article 73 impose aux fournisseurs de systèmes à haut risque de signaler aux autorités de surveillance les incidents graves (atteinte à la santé, à la sécurité, aux droits fondamentaux, dommages graves) dans des délais courts. L’article 72 organise la surveillance après commercialisation.
Le déployeur a un rôle d’alerte auprès du fournisseur et des autorités : une chaîne de signalement doit être en place avant tout incident.
Comment DCO vous accompagne
DCO propose un arbre de qualification des incidents IA, distinguant incident grave, dysfonctionnement et signal faible, et déclenchant les bonnes obligations de signalement.
Chaque incident est tracé, relié au système du registre concerné et exploité dans la surveillance après commercialisation.
Ce que vous obtenez
- Un arbre de qualification des incidents graves au sens de l’article 73.
- Des modèles de signalement aux autorités de surveillance.
- Un registre des incidents IA horodaté et traçable.
- Le lien avec la surveillance après commercialisation (art. 72).
Qualifiez et signalez vos incidents IA dans les délais avec DCO.
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